Quels sont les différents indices des loyers et comment sont-ils calculés ?

L’ILAT

L’Indice des loyers des activités tertiaires a été créé pour répondre à la demande des professionnels libéraux, exerçant leurs activités dans des bureaux ou cabinets (il exclut donc les baux commerciaux).  C’est un indice des activités de services, qui est composé :

  • à 50% de la moyenne annuelle de de l’IPC (Indice des prix à la consommation, hors tabac et loyer)
  • à 25 % de la moyenne annuelle de l’ICC (Indice du coût de construction)
  • à 25 % de la moyenne annuelle du PIB en valeur (Produit intérieur brut)

Il a nettement moins augmenté que l’Indice du Coût de Construction au cours de ces dernières années, compte tenu notamment des faibles niveaux de l’inflation des prix à la consommation.

C’est pourquoi le locataire, au titre d’un bail professionnel, aura clairement tendance à le privilégier.

L’ICC

Cet indice a longtemps été roi en matière de baux commerciaux ou professionnels. Néanmoins il est relativement déconnecté de la réalité économique, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi Pinel l’a écarté au profit de l’ILC pour les baux commerciaux (sauf exception), et a créé l’ILAT comme une alternative possible pour les autres professionnels non commerçants.

L’indice est organisé et calculé à partir de la variation des prix constatée pour la construction de bâtiments neufs à usage d’habitation.

Il a systématiquement été privilégié par les propriétaires (et les associations d’épargnants) compte tenu de ses niveaux importants d’augmentations annuelles.

L’ILC

L’indice des loyers commerciaux s’applique exclusivement aux baux commerciaux. Il a été créé pour répondre à la demande des personnes physiques commerçantes, des sociétés commerciales et des artisans.

C’est un indice représentatif des prix de la consommation, qui est composé :

  • à 50% de la somme pondérée d’indices représentant l’évolution des prix de la consommation ;
  • à 25% du prix de la construction neuve ;
  • à 25% du chiffre d’affaire du commerce de détail.

Il devenu obligatoire depuis la loi Pinel pour la révision d’un bail commercial (sauf exception pour les commerçants non concernés et les baux avec une clause d’échelle mobile). Il est nettement plus stable, et assure donc une certaine protection du commerçant locataire. Les baux commerciaux non concernés par cet indice sont les activités industrielles, les entrepôts et les bureaux.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

French FR English EN