Quels documents analyser lors des due diligences ?

Lors des due diligences, plusieurs documents sont à analyser:
• L’ESRIS (anciennement ERNMT depuis janvier 2018) qui est l’ETAT des Servitudes, Risques et Information sur les Sols. Ce document inclut un volet sur la pollution dans la section PPRT (Plan de prévention des Risques Technologiques)

Bien vérifier les unités de passage (0.60 m):
• de 1 à 19 personnes: il faut 1 UP
• de 20 à 50 personnes : il faut 2 dégagements d’1 UP
• ATTENTION à chaque niveau, l’effectif à prendre en compte pour le calcul des dégagements et des UP doit prendre en compte l’effectif des niveaux supérieurs ou des niveaux inférieurs.

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